indemnité de licenciement et mandat de gérance non rémunéree

Question

2 messages

09/01/2012 13:44

Bonjour,

Je me pose une question :
Je suis actuellement comptable dans deux entreprises différentes. Je fais l'objet d'un licenciement économique dans celle où je gagne le plus et pense accepter le CSP.
Je suis d'autre part gérante d'une petite EURL donc seule associée mais ne suis pas rémunérée pour ma fonction.

Est-ce que cette gérance risque de me poser des problèmes pour avoir droit aux indemnités de licenciement dans le cadre du CSP ?

Merci de vos réponses.

2 messages

09/01/2012 15:59

MERCI

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P.M. · Answer 1 · 09/01/2012

48750 messages

09/01/2012 15:04

Bonjour,
Sous réserve de confirmation par Pôle Emploi, cela ne devrait pas poser de problème éventuellement en produisant les statuts ou autre pièce comme quoi vous n'êtes pas rémunérée de cette activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.