Licenciement abusif pour incompatibilité

Bonjour,

J'ai une amie qui a reçu un çourrier de son employeur (Mairie, currier) qui lui a adressé pendant son arrêt maladie. Sa lettre de licenciement pour motif d'incompatibilité au bout de 4 ans et demi. Je lui ai dit que çe n'était pas du tout normal. Il me semble que çe n'est pas légal d'adresser un courrier de licencement à une personne en arrêt maladie et, de plus, avec ce motif; Elle a demandé les coordonnées de la médecine du travail mais la Mairie n'en avait pas. Cette dernière s'est précipité pour en çontacter une rapidement, sans communiquer les coordonnées à mon amie. Toutes ses autres collègues ont eu les coordonnées mais pas ellen c'est de la discrimination.

Ne doit-elle pas faire requalifier son liçençiement et, peut être, saisir les Prudhommes. Je lui ai dit également de voir le syndicat, de prendre rdv avec un délégué du personnel et un avoçat pour la suite.

Je vous remerçie par avançe de votre aide, et des informations complémentaires que vous pourriez nous apporter.

Cordialement. Dernière modification : 15/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

En tout cas, s'il s'agit d'un contrat de travail de droit public, ce n'est pas le Conseil de Prud'Hommes qui est compétent pour contester le licenciement mais le Tribunal Administratif...

Pour que le licenciement soit possible pendant l'arrêt-maladie, il faut que le motif ne soit pas lié à la maladie...

Le motif invoqué pourrait quand même être contestable...

Effectivement, je conseillerais à la personne de se rapprocher d'une organisation syndicale de la Fonction Publique Territoriale ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.