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Bonjour,
Je fais parti d'une société créée en août 2024, convention Syntec, que j'ai rejointe le 3 février 2025 en tant que cadre. Ma rémunéraration brute annuelle est de 50K€ hors primes (30K€ mais jamais atteintes). Pas de délégués du personnel ou autres.
Le jeudi 27 novembre, mon employeur m'a signifié mon licenciement pour raison économique et m'a proposé un CSP.
Si je prends le CSP, ayant moins d'un an d'ancienneté :
- le préavis me sera-t-il versé à moi et non à France Travail ? Si oui, cette somme sera-t-elle versée en nette sans les charges ou avec les charges ?
- doit-il y ajouter un prorata de variable même si celui-ci n'a jamais été atteint ?
- le CSP me sera versé pendant combien de temps et de quel montant sera-t-il ?
- mon employeur aimerait m'imposer de poser mes CP restants durant mon délai de réflexion de 21 jours, en a-t-il le droit ?
- Avant de rejoindre cette société, j'avais une auto-entreprise que je viens de fermer ce lundi 1er décembre (date de cessation d'activité indiquée : 3 juin 2025, date à laquelle j'ai validé ma période d'essai). Est-ce contrevenant pour toucher le CSP ?
Voilà ça fait beaucoup de questions, mais j'ai beaucoup de mal à trouver des réponses formelles et juridiques me permettant de statuer sur ma situation. Si un courageux peut m'aider, articles de loi à l'appui, je lui en serai grandement reconnaissant.
Très sincèrement,
Anonymisation
Dernière modification : 03/12/2025 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bienvenue,
Votre sujet du 3/12 est peut-être trop particulier pour être traité ici, c'est pourquoi je vous conseille de vérifier auprès des autorités compétentes (France Travail, inspection du travail (DREETS), un conseiller syndical ou un avocat spécialisé) .
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