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Bonsoir,
Situation complexe qui à évoluée et qui dépasse désormais mes compétences.
Chapitre 1 :
Un DP (non syndiqué) est licencié pour faute grave pour 2 motifs bien distincts
Passage par l'inspection du travail pour validation du licenciement => l'inspecteur du travail valide le licenciement en expliquant à mon collègue qu'il a tout intérêt à faire appel de la décision (dans sa notification le même inspecteur du travail indique que l’enquête de l'employeur a été menée à charge et qu'une partie des témoignages fournis par l'employeur était "douteux". De plus il écarte la responsabilité de l'employé pour le motif N°1 et ne retient que le motif N°2 pour justifier l'autorisation de licenciement).
Chapitre 2 :
Recours hiérarchique auprès du ministre du travail => Annulation de l'autorisation de licenciement. A noter que le recours hiérarchique n'a en fait traité que le motif N°2 (celui qui avait justifié le licenciement pour l'inspecteur du travail)
Chapitre 3 :
L'employeur fait appel de la décision d'annuler l'autorisation de licenciement via le tribunal administratif au motif que le ministère du travail n'a examiné qu'un seul des 2 motifs reprochés au salarié (l'autre motif ayant été écarté par l'inspecteur du travail)=> Au final, le tribunal administratif annule la décision du ministère du travail (car un seul des 2 motifs a été examiné lors du recours hiérarchique) et valide le licenciement.
Et maintenant ?
J'avoue que je ne sais pas trop quoi dire à mon collègue !!!!
Merci d'avance pour votre aide...
Bonjour,
Il y a possibilité éventuellement de porter l'affaire devant la Cour Administrative d'Appel mais je présume que déjà la défense l'avait été avec l'aide d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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