licenciement pour inaptitude

Question

2 messages

17/07/2012 07:56

Bonjour
je vais être licencié pour inaptitude a tous poste dans l' entreprise.Actuellement il y a une procédure de reconnaissance de maladie professionnel. Je n'ai pas encore la réponse;Mon employeur sait parlaCPAM que cette procédure est en cour Mon entretien est Vendredi doit il tenir compte de cette procédure pour le solde de tout compte la régule des congés l indemnité de licenciement et de préavis ou dois je lui réclamer LE RECALCUL DE CELUI CI a la réponse de la CPAM
MERCI de votre reponse

2 messages

17/07/2012 09:33

Merci pour votre réponse

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P.M. · Answer 1 · 17/07/2012

48750 messages

17/07/2012 09:18

Bonjour,
Normalement l'employeur devrait en tenir compte, mais si le caractère professionnel de la maladie était reconnu par la CPAM plus tard, vous pourriez lui demander la régularisation sans signer entre-temps de reçu pour solde de tout compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.