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Bonjour.
Je viens de recevoir mon jugement du conseil des Prud'Hommes qui m'a débouté de ma demande.
Deux griefs m'étaient reprochés mais un était le principal.
Sur ce grief principal le conseil a débouté la partie adverse et sur le grief secondaire j'ai été débouté ce qui fait que mes demandes n'ont pas été reçues.
A lire le jugement le conseil a jugé sur l'intention et non pas sur les faits car en conclusion la faute qui m'est reproché n'était pas justifié car le dossier a été validé mais la phrase qui me choque dit:
"peu importe que quelques jours après la vente soit devenue effective cela n'efface pas la faute".
Il n'y a pas de faute mais l'interprétation d'un écrit ou je donne l'autorisation de faire une facture sans rien écrire de plus. Comme les procédures l'imposent cette facture ne devait être faite qu'avec certaines règles mais le conseil a pensé le contraire n'y connaissant rien.
De plus la partie adverse a rajouté une chose au dossier que le conseil des Prud'Hommes a entendu alors que ce grief n'était pas sur la lettre de licenciement. Est ce légal ? car il me semble que le loi dit "la lettre de licenciement fixe les limites en cas de litige".
Pourquoi ont ils tenu compte de ce grief?
Le juge d'appel va t'il faire pareil ou alors va t'il ne pas tenir compte de ce rajout.
Je vais faire appel mais je voudrais savoir comment cela se passe.
Je pense que les avocats plaident?
Le juge va t'il m'entendre?
Etc.......
Pouvez vous me répondre SVP.
Surtout merci .
Jacques CIMETIERE
Bonjour,
Devant la Cour d'appel, vous repartez à zéro. Elle jugera uniquement sur les motifs repris dans la lettre de licenciement.
Concernant les plaidoiries en cour d'appel, cela dépend de la Cour d'appel: soit les parties plaident, soit (et c'est le plus souvent le cas) les parties procèdent par observations.
Vous pouvez prendre la parole avec l'autorisation du Président (et en accord avec votre conseil).
Cordialement,¨
Paul PÉRUISSET
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