mise à pied à titre conservatoire

Question

2 messages

29/09/2011 01:50

J'ai reçu une mise à pied à titre conservatoire de 10 jours suivi d'un entretien - qui a dure 15 min . J'attend la reponse depuis une semaine et je voudrais savoir le delais dans cette procedure . Merci à l'avance

2 messages

29/09/2011 16:38

merci

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P.M. · Answer 1 · 29/09/2011

Bonjour,
Je présume que la mise à pied conservatoire ne l'a pas été pour une durée déterminée mais pour celle de la procédure...
Après l'entretien préalable, l'employeur à 2 jours ouvrables au moins et un mois calendaire au plus pour vous notifier sa décision, sachant que s'il veut invoquer une faute grave, il ne devrait pas tarder...
La faute grave est la condition pour que la période de mise à pied conservatoire ne vous soit pas payée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.