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Bonjour
Est il possible de modifier entre le dépôt initial du dossier, le BCO, le BJE le montant demandé au CPH ?
Merci
Bonjour
Juridiquement, rien ne le dit, mais en référence au principe du contradictoire et au droit à un procès équitable, il doit être possible de modifier certains éléments de votre dossier en cours de procédure devant le Conseil de Prud’hommes (CPH). Cependant, il y a des restrictions à prendre en compte.
Faite vous conseiller par un syndicat ou un avocat en droit du travail, c'est toujours préférable devant le CPH.
Bonsoir,
https://huje-avocats.fr/la-recevabilite-des-demandes-additionnelles-en-matiere-prudhomale-le-lien-suffisant-une-notion-cle-dont-les-contours-demeurent-incertains/
Pour ce soit accepté ,il faut qu'il y ait un élèment nouveau .Il y a de grandes chances que la partie adverse ,soulève l'irrecevabilité ou demande un renvoi.
Cordialement
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