CSP / ASP / Prime de reclassement

Bonjour,
Mon mari vient d'apprendre qu'il était licencié économique. Il va pouvoir bénéficier d'un CSP. Nous avons cru comprendre l'ensemble des données, mais quelques unes des réponses que nous avons trouvées demandent confirmation et quelques questions subsistent :

- Mon mari était employé depuis 18 mois dans l'entreprise, il va donc percevoir 75% de son brut, soit l'équivalent de 95% de son net. Pouvez-vous le confirmer ? Il était question d'une ancienneté de 2 ans apparemment.
- Si j'ai bien compris que le salaire variable (primes trimestrielles) était inclus dans ce brut, quelle période de revenus est prise en compte ? Les 12 derniers mois ?
- Le CSP débute à priori automatiquement à l'issu des 21 jours de réflexion. Cela signifierait que, pour un CSP présenté le 11 juillet, la rupture de contrat serait bien effective le 2 août, quelle que soit la volonté de l'employeur ?
- Le CSP est-il un dispositif dont on peut bénéficier plusieurs fois dans sa vie ? Par exemple, si une situation identique se présentait dans 5 ans, mon mari pourrait-il bénéficier d'un nouveau CSP ?
- Quand peut avoir lieu l'inscription au Pôle Emploi ? Peut-il être anticipé à partir de la signature du CSP ou faut-il attendre la fin du délai de réflexion et la rupture effective ?
- Enfin, concernant la prime de reclassement, j'ai cru comprendre que pour en bénéficier, il fallait que le plan de sécurisation professionnelle soit validé. Qui le valide ? le Pôle Emploi ? A quelle occasion ? Au premier ou second RDV ?
- J'ai un doute concernant cette prime de reclassement : imaginons que mon mari retrouve un CDI dans un délai de 1 mois (même si rien n'est fait, il a activé tout son réseau pour retrouver un emploi au plus vite, et a un entretien de prévu). Cela signifierait que, pour une ASP mensuelle de 2000€, il pourrait prétendre à 2000x11/2 = 11.000€ ! C'est énorme, non ?
- L'indemnité différentielle de reclassement est-elle cumulable à cette éventuelle prime de reclassement ?

J'ai conscience que cela fait beaucoup d'interrogations, et je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour y répondre.

A.

Bonjour,
Le salarié a droit à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) de 80 % du Brut après un an d'ancienneté...
Les salaires pris en compte sont les 12 mois qui précèdent la rupture du contrat de travail...
Effectivement pour une proposition de CSP le 11 juillet en cas d'acceptation pendant le délai de réflexion de 21 jours, la rupture d'un commun accord interviendrait le 2 août et pas avant...
A priori, le CSP peut de nouveau intervenir à chaque fois que la situation se renouvelle après la période d'indemnisation...
Il vaut mieux prendre contact avant le terme du délai de réflexion avec Pôle Emploi ne serait-ce que pour avoir confirmation de ces informations et préparer le premier rendez-vous qui pourra aussi informer sur la prime de reclassement et l'indemnité différentielle qui ne devrait pas pouvoir se cumuler...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.