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je travaille depuis 25 ans dans une petite entreprise du batiment.je suis en accident de travail avec arret depuis le 15/09/2014 et je suis prolongé jusqu au 14/04/2015.En outre je suis atteint d' une maladie proféssionnelle depuis le 17/10/2013 et je doit me faire opéré le 14/04/2015 avec un arret de trois mois aprés.
je viens de recevoir une lettre recommandé me proposant un reclassement avant un éventuel licenciement dans une autre entreprise (qui appartient a l' epouse de mon employeur) au meme condition sous réserve d' aptitude car l ' entreprise doit disparaitre pour cessation d ' activité pour cause de retraite au 31/03/2015.
je ne sais pas quoi faire .a t 'il le droit de fermé l ' entreprise aussi rapidement.s' il me licencie ai je le droit a des indémnités majorés en vue de mon inaptitude provisoire ou peu etre permanente.
Bonjour tout d'abord,
Apparemment, il d'agit d'un reclassement proposé préalablement à une procédure de licenciement économique qui pourrait être motivé par l'impossibilité de maintenir le contrat de travail même si vous êtes en arrêt consécutifà un accident de travail...
L'employeur n'a a demander l'autorisation à personne pour prendre sa retraite et même pour cesser son activité...
Pour l'instant, vous n'êtes pas déclaré inapte par le Médecin du Travail mais le contrat de travail est suspendu et de toute façon, la proposition qui vous est faite l'est sous réserve d'une inaptitude ultérieure...
En cas de refus, cela ne pourrait être que les indemnités prévues en cas de licenciement économique...
En cas d'acceptation de principe, il faudrait veiller à ce que votre ancienneté soit reprise par le nouvel employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoups pour votre votre reponse
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