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Bonjour,
Je suis salarié protégé d'une entreprise qui va me licencier pour faute grave avec mise à pied conservatoire depuis debut aout. Le CE a été convoqué il y a 2 jours pour avis consultatif, maintenant, j'attends d'etre convoqué par l'Inspecteur du travail. Mes questions sont les suivantes:
- Vaut-il mieux reconnaitre toutes les fautes, (même si les 2 premieres sont largement discutables) pour faire avancer la procedure de licenciement, sachant que je suis mis à pied et donc ne serai pas rémuneré que ce soit par l'entreprise, ni par pole emploi car la procedure de licenciement n'est pas encore prononcée?.
Ou, faut-il expliquer à l'Inspecteur du Travail que les responsabilités sont partagées entre l'employeur et moi-même car mon Directeur aurait dû et pû tres facilement prendre connaissance depuis longtemps, des faits qui me sont reprochés.
Pour résumer, si j'explique ce 2eme cas de figure à l'Inspecteur du travail, je presume qu'il va demander une enquête aupres de mon employeur et que ma mise à pied peut durer des mois et des mois, sans que je sois payé, ce qui engendrerais des consequences dramatiques (incapacité à payer mon loyer, mes credits...)
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Bonjour,
Il me semble qu'il vaille mieux fournir une exacte description de la situation pour déjà empêcher l'autorisation au licenciement et éventuellement vous ménager la possibilité d'un recours ultérieur contre le motif du licenciement et la faute grave qui, si elle n'était pas reconnue vous donnerait droit déjà au paiement de la période de mise à pied conservatoire...
De toute façon l'Inspecteur du Travail doit prendre sa décision dans un délai de 15 jours réduit à 8 jours en cas de mise à pied conservatoire suivant l'art. R2421-4 du Code du travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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