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Bonjour à tous,
Je me permets de vous solliciter pour une question dont je ne trouve à priori pas la réponse sur les forums. Voilà, suite à un refus de rupture conventionnelle de la part de mes employeurs (secteur associatif), j'ai accepté oralement un licenciement pour abandon de poste que je devrai faire dans quelques mois.
Dans la négociation, ils ont accepté de me verser une compensation (prime de départ) assez conséquente (mais moindre que la RC tout de même). Ma question : je sais qu'une indemnité de licenciement n'est pas imposable, mais qu'en est-il de cette "prime" que je recevrai lors de mon départ ?
Merci à vous pour les réponses !
Bonjour,
Je me demande comment on peut accepter un licenciement puisqu'il dépend de la décision de l'employeur...
Il faudrait savoir si ce qui vous a été promis comme "prime de départ" a été consigné par écrit même si une transaction négociée et conclue avant la réception de la notification du licenciement n'a pas de valeur...
Je rappelle que l'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché(e) par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
Votre question porte ne concerne pas le Droit du Travail, thème de ce forum mais sur un problème fiscal...
Si vous étiez licencié(e) pour faute grave, vous n'avez donc droit à aucune indemnité de licenciement et je vous propose ce dossier mais le centre des impôts pourrait vous informer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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