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Bonjour,
Voici ma situation :[/s][/s]
Consultant en CDI pour une société de prestation de services depuis le 17 Novembre 2014 (période d’essai validée en Juin 2015), je suis en inter-projet depuis le 1er Aout 2015 (4 mois).
Le principe de mon métier de consultant consiste à intervenir en assistance technique chez des clients sur des projets pour une durée plus ou moins longue. A la fin de ma mission je me retrouve dans une période appelé « inter-projet », période que je passe entre mon domicile et l’agence, en attendant ma prochaine mission (comme avec un cabinet d’intérim sauf que je suis en CDI avec la société de prestation de services, et que je continue à être payé pendant cette période).
Mon problème est le suivant :
Aujourd’hui mon employeur a du mal à me placer chez un client, et me propose une rupture conventionnelle en décembre 2015.
Mes questions sont les suivantes:
-Puisque la rupture conventionnelle est une sorte de rupture à l’amiable, suis-je en position de force pour négocier plus que le montant minimum de l’indemnité de rupture, en demandant l’équivalent d’un certain nombre de mois de salaire, avant d’accepter de quitter la société, en sachant que je ne travaille pas depuis fin Juillet 2015 et que j’ai touché mes salaires complets jusqu’à aujourd’hui (4 mois de salaire) ? Autrement dit, est-ce que mon employeur peux prétexter cette période où il m’a payé à ne rien faire, afin de réduire au strict minimum mes indemnités de rupture? Sinon combien de mois de salaire suis-je en mesure de demander à mon employeur comme indemnités de départ ?
-Un licenciement ne serait-il pas plus avantageux pour moi qu’une rupture conventionnelle, puisque dans ce cas là je bénéficierais de 3 mois de préavis employeur (donc 3 mois de salaire supplémentaire sans parler des indemnités de rupture) ?
Merci par avance pour votre gentillesse et votre temps.
Dernière modification : 06/12/2015
Bonjour,
C'est à vous d'apprécier votre position de force et ainsi si l'employeur est prêt à négocier et à accepter de vous verser plus que l'indemnité prévue légalement car il n'a besoin d'aucun prétexte pour refuser...
Pour que l'employeur puisse vous licencier, il lui faut une cause réelle et sérieuse et c'est peut-être parce qu'il n'en a pas ou qu'il pense qu'elle est insuffisante qu'il vous propose une rupture conventionnelle en plus effectivement de devoir 3 mois de préavis...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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