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Bonsoir,
Mon employeur va me remettre très prochainement mon solde de tout compte suite à mon licenciement individuel pour motif économique.
Par la suite, j’entends contester ce licenciement.
Dois-je dès lors de la signature de ce document (ici le solde de tout compte) écrire à la main la mention « sous réserve de mes droits » ?
Cette mention suffit-elle en vue d'une action ultérieure aux Prud'hommes ?
Bien cordialement
Ocean
Bonjour,
Une telle mention n'a pas de réelle valeur, en revanche le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Je vous remercie pour cette réponse.
Bien cordialement
Ocean
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