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Bonjour,
Pour résumer, j'ai été licencié pour motif personnel, et j'ai terminé mon préavis le 02 Août 2017 au soir. Aucun documents ne m'a été fourni en fin de journée. Mon patron me dit qu'il s'en occupe, qu'il me fera un virement et qu'il m'enverra les documents par la poste. J'avais prévu de partir 4 semaines en congé, donc je suis revenu le 02 Septembre 2017. J'ai été payé le 16 Août, mais les documents sont datés du 02 Août.
Donc je voulais savoir si je peux mettre mon patron au prud'homme pour les raisons suivantes:
Mon solde de tous comptes m'a été versé 2 semaines après mon dernier jour, et ce après avoir fais la demande à mon ancien patron par SMS et par 2 fois.
J'ai reçu l'attestation pôle emploi, avec le solde de tous compte et ma fiche de paye à mon retour de congé, et lorsque je vais porter le document à mon agence, je me rend compte qu'il n'y a pas le motif du licenciement(pour motif personnel), ni le fait que j'ai effectué mon préavis. Donc ça retarde mon indemnisation par le pôle emploi et je dois retourner voir mon patron pour qu'il me refasse ce documents.
Des heures supplémentaires à 50% qui ne m'ont jamais été réglée.
La lettre de licenciement comporte des choses que je n'ai jamais faite ou dites.
Par ailleurs, et ce que je dois tout de même signer le documents pour le solde de tous comptes, même si je ne suis pas d'accord sur le montant, par rapport aux heures supplémentaires non payée?
Merci par avance pour votre aide.
Dernière modification : 07/09/2017
Bonjour,
Il est admis que les documents inhérents à la rupture du contrat de travail puissent être délivrés au plus tard à la date habituelle de la paie et in n'y a que si vous subissiez un préjudice que vous seriez fondé à exercer un recours...
Il faudrait bien voir si sur l'attestation, il sur l'attestation il n'est pas fait mention du préavis mais vous devriez pouvoir éventuellement la faire rectifier ou compléter sachant qu'éventuellement celle transmise par voie électronique est peut-être complète et Pôle Emploi pourrait vous le dire...
Il ne sert à rien de signer le reçu pour solde de tout compte si vous n'êtes pas d'accord sur son montant même sie ensuite vous pouvez le dénoncer dans les 6 mois...
En tout cas, l'employeur n'est pas responsable de votre départ en congés et que vous n'ayez pris connaissance des documents que tardivement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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