ACCIDENT OU MALADIE PROF

Question

2 messages

11/01/2019 10:19

Bonjour,

J'ai un collègue qui doit se faire opérer suite à un mal de dos qu'il a eu sur un chantier il y a plus de 1 an.

A l'époque, il n'a pas établi de déclaration d'accident de travail. Qu'elles sont ses possibilités aujourd'hui?

Doit il faire une déclaration d'accident datant de 1 an? Faut il qu'il instruise un dossier de MP? Doit il voir le médecin du travail de la société? Est ce son médecin généraliste qui instruit une demande de dossier? Quelles sont les démarches à entreprendre dans ce cas là afin qu'il puisse savoir comment sera prise en charge son opération.

merci de votre retour

2 messages

11/01/2019 18:08

Bonsoir,
Merci pour votre retour, je pensais également à la même chose

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 11/01/2019

Bonjour,

Si l'employeur a eu connaissance de l'accident diu travail, c'était à lui d'en faire la déclaration à l'époque...

Une déclaration de maladie professionnelle peut être faite par le médecin traitant mais je crains qu'elle ne soit pas reconnue...

Je conseillerais au salarié de se rapprocher de l'assistant(e) social(e) de la CPAM...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.