48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
contestation d'une décision tci par la sécurité sociale(le jour de l'audience au TCI,au vu des séquelles, l'expert securité sociale a estimé qu'il fallait augmenté mon taux d'invalité a 11pour cent au lieu de 9)mais le coéfficient professionnel n'a pas été pris en compte c’était la suite de mon accident de travail
dossier traité a amiens au cnitaat le 30 aout 2018 est ce que ce type de contestation est courant??
est ce que le cnitaat a tendance a respecter la décision du TCI ? ou l'inverse??
puis je connaitre le résulat en ligne?ou en appelant??
les conditions générales d'utilisation du site indique que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!
Dernière modification : 07/09/2018
Bonjour tout d'abord,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est un problème de Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup pour votre réponse cordialement
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux