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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si on se base sur le droit commun, lorsque l'on se trouve en arret maladie est-ce que la prime d'anciennetê et les 2,5 jours de congés que l'on cumule par mois sont retirés de la fiche de paye?
Merci
Cordialement
Bonjour,
il n'est pas possible de vous retirer des congés payés acquis pendant un arrêt-maladie et il sont reportés, en vevanche, pendant celui-ci, sauf dispostion plus favorable à la Convention Collective applicable, vous n'en acquérez pas si la maladie n'est pas professionnelle, c'est également la cas pour l'ancienneté...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Pendant un arrêt maladie, vous allez acquérir les droits à congés payés au prorata (ex. maladie 1 mois = 0 jours acquis, maladie 15 jours 1.25 acquis, à moins qu'il s'agisse d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle....)
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