AT faute inexcusable employeur

Bonjour,

Je suis en arrêt "AT" suite à des pressions répétées par la RH. Déjà bien fragilisée par des harcèlements moral et sx.... un jour, le directeur a voulu m'attribuer une responsabilité d'un autre service en plus que j'ignore complètement. Je n'ai pas refusé....mais je lui ai expliqué que nos services étant déjà surchargé, il m'est difficile d'assurer en plus les tâches d'autres services..... sur ce, elle insistait fortement et fermement d'avouer que j'ai refusé ses Ordres pour me mettre en faute grave et m'orienter vers la sortie après + de 30 ans de carrière....

Je niais de mon côte...après des menaces, des cris....dépassée par les évènements incessants, complètement choquée, je m'étais effondrée en larme, traumatisée, incapable de me concentrer dans mon travail, j'ai peur dès que le tel sonne, peur de la croiser, peur de ses claquements des portes.....peur d'être seule....

Fortement déprimé (au point de me préparer au suicide au bureau), j'ai consulté un médecin et AT a été reconnu par la SS. Car lors d'une lettre de leur part, le directeur lui-même a évoqué ce fait....L'employeur a contesté "AT" auprès de la commission recours amiable de la SS qui, par ailleurs REJETER leur recours. lors l'audience aux prud'hommes, leur avocat nous a menacé de saisir le TASS.

Mais moi, j'aurai aimé obtenir "la faute inexcusable de l'employeur de la SS" pour déposer plainte pour harcèlement moral.

comment dois-je procéder ? Y a t-il un délai à respecter pour le faire ? qui peut m'accompagner dans ce genre d'affaire quand on a pas beaucoup d'argent à dépenser ?

Merci d'avance de vos conseils.
Tsm

Bonjour,
Mais pour le moment si vous êtes reconnue en acident du travail ou maladie professionnelle, vous n'avez rien à faire, il n'y a que si l'employeur saisi effectivement le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qu'il y aurait lieu d'aviser...
Pour la faute inexcusable de l'employeur il faut en faire la demande auprès de la CPAM qui suivra la procédure préalable à la saisine du TASS...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.