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Bonsoir,
J’aimerais avoir une réponse à la question suivante.
A qui je dois adresser une mise en demeure, à l’employeur ou à l’organisme de prévoyance ?
Voilà plus de deux mois que j’ai la demandé et déposé le dossier complet pour le versement d’un capital décès prévu par le régime prévoyance. (dossier rempli en partie par l'employeur et moi-même)
Je vais passer à la vitesse supérieure en envoyant une mise en demeure mais à qui ?
Ce régime de prévoyance imposé par la convention collective à été souscrite par l’employeur auprès d’un organisme de prévoyance.
Merci pour aide.
Cordialement.
Bonjour,
A priori, c'est à l'employeur car l'organisme de prévoyance risque de ne pas vous répondre en prétextant que c'est l'employeur qui est adhérent...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
re-bonsoir,
merci pour votre réponse.
Votre analyse rejoint ma pensée.
Merci encore
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