Modification d'un contrat de travail

Bonjour.

Mon fils est salarié dans une entreprise viticole depuis 10 ans sous contrat de travail pour 35H par semaine.

Son employeur lui signale qu'il a des ennuis de trésorerie dus à une chute des ventes et qu'il va "louer" mon fils à une autre entreprise viticole 10 jours par mois à compter du mois de février 2023.

Un avenant au contrat de travail va être établi. Son employeur va facturer la prestation à l'employeur/loueur.

Mon fils n'est pas contre cette disposition qui lui permet de continuer à être employé à temps complet mais cette façon de procéder est elle légale ?

Merci pour vos futures conseils et informations.

Bonjour

A confirmer..., il s'agit certainement d'un prêt de main d'oeuvre...

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22542

Bonjour,

Cela peut entrer dans le cadre de l'art. L8241-2 du Code du Travail...

J'ajoute ce dossier...

P.S. : Message croisé avec le précédent...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour.

Désolé pour ma réponse tardive.

Je tiens à vous remercier pour vos informations.

Il s'agit bien d'un prêt de main d' œuvre.

Merci pou votre contribution.

Bonjour,

Merci à vous d'y avoir pensé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.