Organisation d'un jeu par le comité d'entreprise

Question

2 messages

08/09/2015 23:09

Un comité d'entreprise organise un 'concours de photos de vacances' pour les salariés de cette même entreprise. Les titulaires et suppléants élus ont t-ils le droit d'y participer ? Les gagnants seront désignés par vote ... Rien ne précise s'il s'agit d'un vote par les membres du comité ou par tous les salariés. Sachant que sur 4photos déposées, 3 le sont par des membres du C.E..

2 messages

09/09/2015 09:47

Oups désolé pour l'oubli du bonjour !
Merci pour votre réponse.
Pour compléter, j'assure qu'il n'y a pas de réglement pour ce concours. Est-ce normal ?

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P.M. · Answer 1 · 09/09/2015

48750 messages

09/09/2015 08:33

Bonjour tout d'abord,
Tout dépend de la délibération qui instaure le concours et du règlement qui le régit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 09/09/2015

48750 messages

09/09/2015 10:55

C'est effectivement surprenant car c'est laisser libre cours à toute interprétation et à toute pratique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.