NON PAIEMENT DE SALAIRE CHOMAGE PARTIEL CONTEXTE COVID

Bonjour

Mon mari est cuisinier dans un restaurant turc (restauration rapide). Il n'a eu aucun congés du 1er août 2019 au 19 sembre 2020. Il a subi le 1er confinement dû au Covid et n'a pas pu travailler durant cette période mais à touché le chômage partiel.

Parti en congés en Turquie le 19 septembre 2020, il s'est trouvé bloqué là bas à cause du Covid et lorsqu'il a voulu revenir, son patron lui a dit qu'il n'avait aucun travail à lui donner à cause du 2e confinement et qu'il allait le déclarer en chômage partiel.

Finalement, il a pu revenir début janvier. Aujourd'hui, son patron dit qu'il ne peut toujours pas l'employer à cause de la fermeture du restaurant qui ne fait que de la vente à emporter.

Depuis septembre dernier, mon mari n'a reçu aucune indemnité de congés payés, ni salaires, et n'a aucun bulletin de paye depuis le 1er septembre 2019. Son patron dit qu'il ne l'a pas déclaré en chômage partiel et que son cabinet comptable refuse de le faire.

Que peut il faire pour être indemnisé sur cette période ? Son patron peut il continuer à refuser de l'inscrire au chômage partiel alors que ses autres collègues bénéficient de ce régime depuis le départ ?


Merci par avance de me répondre

Bien cordialement

MJ Gazoglu

bonjour,

Son patron est responsable ,il aurait du continuer de le déclarer en indemnité chômage partielle,il aurait ainsi pu toucher les indemnités correspondantes.Néanmoins,il doit payer son salarié sur la base des indemnités ,même si il ne peut plus les recevoir.

A présent ,impossible de revenir en arrière et de faire une déclaration rétroactive.Par contre ,son patron,peut faire une nouvelle demande. Pas,par un avenant à la demande précédente,mais par une nouvelle demande complette partant de ce jour en expliquant ce qui se passe ;Il faut 2 semaines pour avoir une réponse

En attendant,c'est le patron qui doit indemniser tout et faire les déclarations à l'URSSAF , procéder à la régularisation du payement obligatoire des Congés Payés et émettre les bulletins de salaires pour les C.P. et pour le payement des indemnités .Le comptable devrait savoir comment procéder.

En cas de refus,il faudra ,envoyer une lettre recommandée à l'employeur le mettant en demeure de régulariser la situation avant d'envisager un référé devant le conseil des prud'hommes.

Amicalement vôtre

suji KENZO