Les AGS paient elles les "dépens" ?

Question

6 messages

02/04/2021 23:16

Bonjour, suite à la déclaration de créances (incluant des "dépens" décidés par le conseil des prud'hommes)établie par mon avocate, le liquidateur judiciaire de la société dans laquelle je travaillais, m'a indiqué que ces dépens n'étaient pas remboursés par les AGS, mais mis au passif de la société. Est il possible de "récupérer" le montant de ces dépens ?

Espérant avoir été claire...

Merci d'avance

Muriel

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miyako · Answer 1 · 03/04/2021

4474 messages

03/04/2021 10:15

Bonjour,

A condition qu'il y ait un jugement condamnant l'AGS aux dépens .Il faut que ce soit l'AGS qui soit condamné,pas la ste liquidée.Ce qui ne semble pas être le cas.

Amicalement vôtre

suji KENZO

P.M. · Answer 2 · 03/04/2021

48750 messages

03/04/2021 18:28

Bonjour,

Pour répondre à votre question, puisque le liquidateur judiciaire vous a dit que c'était mis aiu passif de la société, vous savez déjà que ce n'est pas l'AGS qui paiera les dépens et donc, il y a peu de chnce que vous les recouvriez au moins en totalité car ce sera noyé dans la masse des créances...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.