Participation aux benefices

Bonjour,

travaillant dans le secteur conventionel de la plasturgie,je suis en Maladie Professionnelle depuis fevrier 2020,

je n´ai pas eu droit a la participation de l´entreprise cette annee , apres avoir consulter plusieurs articles du code de travail je finis par ne rien comprendre,

la maladie professionnele est considere comme abscence? pourtant je fais toujours partie de l´entreprise

est-ce que j´ai le droit ou pas si oui pourquoi je n´ai pas eu la participation.

en vous remerciant de bien vouloir avoir la gentillesse de m´eclairer sur ce sujet

Bonjour,

Vous auriez du toucher la participation comme tous les autres salariés. Les périodes de congés mat, maladie pro et accident de travail doivent être considérées comme des périodes travaillées pour le calcul de la participation

Bonjour,

Vous pourriez vous référer à l'art. L3324-6 du Code du Travail :


Sont assimilées à des périodes de présence, quel que soit le mode de répartition retenu par l'accord :

1° Les périodes de congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17, de congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 et de congé de deuil prévu à l'article L. 3142-1-1 ;

2° Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en application de l'article L. 1226-7 ;

3° Les périodes de mise en quarantaine au sens du 3° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique.


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.