pose rtt et congés avant démission

Question

2 messages

09/02/2019 09:12

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car je vais démissionner mi-juillet. Je ne sais pas encore si ce sera une démission ou si je vois avec mon patron pour un licenciement à l'amiable.

Nous avons tous les ans 23 jours de RTT à poser tout le long de l'année. Combien de jours vais-je pouvoir poser jusqu'à juillet ?

Pour les congés, si je ne les pose pas tous, est-ce qu'ils me seront payés?

Pour info, la convention est la syntec.

Merci d'avance.

2 messages

09/02/2019 09:38

merci pour votre réponse.

Où puis-je trouver cet accord RTT ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 09/02/2019

48750 messages

09/02/2019 09:21

Bonjour,

Un licenciement à l'amiable n'existe pas, il existe la rupture conventionnelle qui n'est ni une démission, ni un licenciement...

Les congés payés et les jours RTT acquis et non pris au terme du préavis doivent être indemnisés...

L'Accord RTT devraient préciser les modalités de prise du repos correspondant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 09/02/2019

48750 messages

09/02/2019 10:12

Je présume qu'il y a un Accord d'entreprise lequel devrait être mis à la disposition des salariés pour consultation avec un exemplaire de la Convention Collective actualisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.