Récupération d' un objet suite à un cadeau d' un client

Question

2 messages

23/01/2012 21:07

Bonjour j' ai besoin de petit renseignement . Dans mon travaille je suis amener à récupérer du cuivre en petite quantité , environ 300 euros à l' année , j' aimerai juste savoir ci cette argent et du au ouvrier ? Ou ci le patron y a tout les privilège ?

Deuxième question un clien de ma boite et ami ma donner un moteur penden un dépannage dans ça boulangerie pour la vmc de chez moi et mon patron et tomber dessus au moment ou je les pris pour aller dans ma voiture et revendique que ce moteur lus appartient et me la prie , j'ai besoin d' avis avant qu' il y ai 'bagare'.
Merci d avance cordialement rede

2 messages

26/01/2012 20:39

Bonjour et merci de votre raiponce rapide cordialement

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P.M. · Answer 1 · 24/01/2012

48750 messages

24/01/2012 14:53

Bonjour,
La récupération sur un chantier est normalement la propriété de l'entreprise et on pourrait considérer que la facturation du client en tient compte...
Cela répond je pense aux deux questions...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.