Requalification de poste

Question

1 message

20/01/2014 13:45

Bonjour,

J'aurai aimé savoir s'il était possible "d'imposer" un requalification de poste à son employeur.

Le statut que j'ai n'est pas en adéquation ni avec mes responsabilités, ni avec le travail que j'exerce.

Je suis salariée en cdi depuis 3 ans.

Après plusieurs discussions, mon employeur refuse de revoir mon intitulé de poste et ma rémunération.

Cordialement.

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Juriste-social · Answer 1 · 20/01/2014

Bonjour,

Vous ne pouvez rien imposer par vous même à votre employeur.

Si vous estimez que votre qualification ne correspond pas à vos fonctions réellement exercées, il conviendrait dans un premier temps d'écrire à votre employeur par courrier RAR pour lui demander de régulariser votre situation en précisant qu'à défaut vous serez contraint de saisir la juridiction prud'hoamle en vue de faire valoir vos droits.

Si votre employeur refuse toujours, il vous appartiendra de saisir le CPH en vue de faire valoir votre qualification et le salaire minimum applicable à celle-ci le cas échéant.

A cette fin, vous devrez démontrer que votre qualification contractuelle ne correspond pas à votre fonction réelle par tout moyen de preuve légal.
__________________________
Cordialement.

P.M. · Answer 2 · 20/01/2014

48750 messages

20/01/2014 17:15

Bonjour,
Vous pouvez donc normalement imposer à l'employeur de tenir compte de vos nouvelles fonctions et de les contractualiser par avenant soit s'il veut le faire volontairement soit en saisissant le Conseil de Prud'Hommes si vous avez les éléments suffisants...
La régularisation pourrait même se faire rétroactivement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.