Depart retraite accueillante familiale PA

Question

1 message

01/07/2026 16:11

Bonjour

J'accueille à mon domicile 3 personnes âgées avec agréement du conseil départemental.

Cependant je pars en retraite le 1er septembre 2026 et j'ai donné un préavis de 2 mois aux familles.

J'ai accepté un départ au 14 août pour arranger et maintenant certains veulent partir au 31 juillet. Moi de ce fait je n'aurai aucun revenu.

Ai-je des recours ?

Merci de votre retour

Cordialement

C. Beorchia

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tc · Answer 1 · 02/07/2026

2 messages

02/07/2026 17:15

La réponse doit être dans vos contrats d'hébergement et les conditions pour les hébergés pour le résilier. Quel est pour eux leur délai minimum pour partir ?

Famidac · Answer 2 · 03/07/2026

1 message

03/07/2026 16:13

Bonjour,

C'est déplorable mais selon la DGCS et plusieurs jugements récents, lorsque l’accueillant prend l’initiative de rompre le contrat d'accueil, la personne accueillie reste libre de partir avant le terme du préavis de 2 mois : ses frais d’accueil ne restent dus que jusqu’au jour de son départ définitif.

En savoir plus > https://www.famidac.fr/?Depart-avant-la-fin-du-preavis

Courtoisement, Etienne