Rupture conventionnelle et CIF

Question

1 message

15/06/2018 10:23

Bonjour,

Je suis actuellement en CIF jusqu'au 12 octobre, avec mon employeur nous souhaitons mettre en place une rupture conventionnelle pour qu'elle prenne effet à compter du 13 octobre. Y a t-il un délai à respecter entre la fin d'un CIF et le date effective d'une rupture conventionnelle ?

D'autre part, je suis employé dans cette société depuis 2012 et quand j'ai consulté mes points retraite et mes heures de CPF, l'année 2015 n'apparaît pas, il se révèle que le comptable n'a pas transmis les informations sur cette année. A la signature du solde tout compte, est-ce que je peux mettre une clause si le comptable n'a pas régulariser l'année 2015.

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 15/06/2018

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Tisuisse · Answer 1 · 15/06/2018

Superviseur

3703 messages

15/06/2018 10:55

Bonjour,

Pour l'année 2015, même si le comptable a omis d'inscrire vos retraites, vous avez la preuve de votre travail, de votre présence dans l'entreprise, des montants de vos cotisations au moyen de vos fiches de salaire. Vous devez conserver ces feuilles de paie durant toute votre carrière et jusqu'à la liquidation totale de vos droit à retraite donc, conservez-les soigneusement.

P.M. · Answer 2 · 15/06/2018

48750 messages

15/06/2018 13:37

Bonjour,
Si vous vous apercevez d'une erreur ou d'une omission, je vous conseillerais de réagir le plus tôt possible en alertant les organismes sans attendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.