Rupture contrat d'apprentissage

Bonjour,

Je suis apprenti dans un entreprise spécialisée en taille de pierre depuis 29/03/2021, j'ai signé avec l'entreprise d'accueil une contrat d'une durée de 3ans, mais cette entreprise reçoit des très grands chantiers alors que je suis le seul salarié dans cette entreprise, tous les salariés sont partis, franchement cela me travailler plus que mes capacités et mon employeur fait profiter les heures supplémentaires non payées ,souvent je travaille 1h30 plus chaque jour tout ça m'as poussè à démissionner

Ma lettre de démission à été bien envoyé le 26/07/2021 à l'entreprise, Nous sommes le 1 août j'ai toujours rien reçu

Je voudrais savoir combien du temps prends rupture un contrat d'apprentissage et si mon employeur peut refuser ma démission Dernière modification : 01/08/2021 - par Ibb

Bonjour,

Sauf qu'après période d'essai, la démission d'un contrat d'apprentissage n'existe pa, en dehors d'un accord commun de rupture entre les parties, vous auriez dû pour le rompre suivre les dispositions du 3° alinéa de l'art. L6222-18 du Code du Travail :


Au-delà de la période prévue au premier alinéa du présent article, la rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti et après respect d'un préavis, dans des conditions déterminées par décret. L'apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur mentionné à l'article L. 6222-39 ou, pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial, le service désigné comme étant chargé de la médiation. Si l'apprenti est mineur, l'acte de rupture doit être conjointement signé par son représentant légal. Lorsque l'apprenti mineur ne parvient pas à obtenir de réponse de son représentant légal, il peut solliciter le médiateur mentionné au même article L. 6222-39. Le médiateur intervient, dans un délai maximum de quinze jours calendaires consécutifs à la demande de l'apprenti, afin d'obtenir l'accord ou non du représentant légal sur l'acte de rupture du contrat. Une copie de cet acte est adressée, pour information, à l'établissement de formation dans lequel l'apprenti est inscrit.


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.