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bonjour,
J'aurais besoin d'aide svp. Ma situation est assez particuliere et je ne trouve pas de reponse sur le net.
Alors voilà, je suis actuellement en congé parental (qui prend fin normalement fin octobre 2017). J'ai vu avec mon employeur (oral) pour une rupture conventionnelle il m'a dis qu'il etait ok et que je devais lui adresser ma demande par courrier en AR. Chose que j'ai faite ce vendredi. Ma question est : combien puis je avoir en indemnité sachant que je suis employé chez eux depuis septembre 2003 avec une convention collective HCR? Pour info, de juillet 2012 j'ai eu un arret maladie (cause grossesse a risque) qui a continué jusqu'à mi novembre et a partir de mi novembre mon congé mat a pris le relais jusqu'à debut mars 2013. j'ai pris ensuite mon congé parental de 3 ans (donc reprise prevu le 1er decembre 2015) et suis de nouveau tombée enceinte debut 2015 et nouveau congé mat de octobre 2015 au 1er avril 2016. Donc congé parental de avril 2016 a ce jour. comment calculer mon indemnité? dois je inclure dans les 12 mois juste mes congés mat et arret maladie ou dois je prendre 12 salaires réelement payé par l'entreprise?
D'avance merci pour votre aide.
Amicalement.
Bonjour,
Je n'ai pas vu de disposition plus favorable à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) donc sel un éventuel congé pathologique commençant au maximum 2 mois avant le congé maternité comptent l'un et l'autre dans l'ancienneté, le congé parental, lui, comptant pour moitié, en revanche un arrêt-maladie non professionnel n'y entre pas...
L'art. 32 prévoyant une indemnité de licenciement infétieure, l'indemnité de rupture conventionnelle est de 1/5° de mois de salaire brut par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année...
Le salaire à prendre en considération pour son calcul est celui habituel c'est à dire normalement celui avant l'arrêt-maladie...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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