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Bonjour,
Mon épouse vient de reçevoir un courrier avec AR de la part de son employeur.
La société compte 13 employés, mon épouse a 12 ans d'ancienneté et travaille à 80%.
Le courrier nous dit que l'entreprise, vit actuellement des difficultés économiques due à une baisse d'activité.
En conséquence, l'employeur propose une baisse de 10% sur la rémunération et un passage à l'échelon inférieur.
(mon épouse n'a fait aucune faute professionnel)
la disposition est temporaire, le retour à la normale est sous condition d'un retour à un chiffre d'affaire de XX Keuros sur 3 mois consécutifs. (Le CA est une information qui est à ce jour inaccessible même sur greffeinfo.fr (greffe du commerce).
délai d'1 mois accordé pour réfléchir.
Si réponse négative, il envisage un licenciement pour motif économique.
Je m'interroge !!
- la baisse de salaire ne devrait-elle pas concerné l'ensemble des salariés ?
- La baisse du coefficient "sans faute" est-elle légale et acceptable (double peine !)
- Que dire sur le retour rapide à une situation normal par rapport au chiffre d'affaire qui n'est pas publié, d'autant que l'activité est un peu saisonnière ?
Par ailleurs, bien que donnant pour motif une baisse d'activité, la demande de baisse de salaire et de baisse de coefficient ne s'accompagne pas d'une baisse de temps de travail; autrement dit, mon épouse resterai présente pour ne rien faire de plus !!
La réalité est tout autre, aujourd'hui à 80%, elle a de la charge pour s'occuper.
merci par avance pour vos commentaires.
Bonjour,
Je conseillerais à la salariée de se rapprocher du Délégué du Personnel puisqu'il devrait y en avoir un ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail, voire d'un avocat spécialiste...
Avant de procéder à tout licenciement économique, l'employeur devrait déjà établir l'ordre des licenciements...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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