Modification de fiches de paie n-1

Bonjour,

Je me permets de vous partager mon cas en esperant avoir des idées sur la manière de régler cela...

J'ai été en congé maternité en 2023, en début d'année.
Dans le cadre de la subrogation de salaire, mon employeur m'a versé mon salaire complet chaque mois, mon net imposable était imputé des IJ.

Au moment de faire ma déclaration de revenus en avril 2024, je m'inquiète car je ne dispose pas d'attestation fiscale pour mes indemnités journalières. La Msa dont je dépends m'a informée, suite à mes appels, qu'ils n'ont jamais traité mon congé maternité (attestation de salaire bien envoyée en février 2023) et que donc il n'a jamais été indemnisé auprès de mon employeur.

Après de multiples appels, mon congé a enfin été indemnisé en mai 2024. Mais la MSA et les impôts (avec qui j’ai eu un rdv téléphonique) me disent que le montant des indemnités est à déclarer avec mes revenus 2024 puisqu’elles ont été versées à mon employeur en 2024.

Ce qui fait que j'ai déclaré huit mois de salaire en 2023 et que j'aurais presque seize mois à déclarer pour 2024 !


J'ai demandé à mon employeur une correction de mes fiches de paie 2023. Le cabinet comptable refuse car ils ont clôturé les comptes.

Je suis démunie... Personne ne souhaite corriger quoique ce soit : la MSA me renvoie vers les impôts, les impôts vers mon employeur et mon employeur vers la MSA. Même l'inspection du travail ne sait pas m'aider.

Je cherche donc à savoir si je peux me retourner contre le cabinet comptable. Avaient-ils le droit de déduire les IJ alors qu’elles n’étaient pas payées ? Peut-on considérer qu’ils ont fauté en ne s’affolant pas alors que les paiements n’arrivaient pas ? Est-ce vrai qu'ils ne peuvent pas modifier mes fiches de paie 2023 car les comptes sont cloturés ?

Au final, je regrette presque d’avoir réglé la situation car eux ont eu le paiement, mais moi je vais me retrouver avec des conséquences jusqu’en 2026 pour mes prestations familiales et d’ici là sur mon imposition (et tout ce qui peut être basé sur les revenus : aides diverse, prêt bancaire, …).

Merci par avance pour vos éventuels retours.

Bonsoir,


Au moment de faire ma déclaration de revenus en avril 2024, je m'inquiète car je ne dispose pas d'attestation fiscale pour mes indemnités journalières. La Msa dont je dépends m'a informée, suite à mes appels, qu'ils n'ont jamais traité mon congé maternité (attestation de salaire bien envoyée en février 2023) et que donc il n'a jamais été indemnisé auprès de mon employeur.

1/La MSA est fautive de ne pas avoir versée les IJSS à l'emloyeur en temps voulu .


Mais la MSA et les impôts (avec qui j’ai eu un rdv téléphonique) me disent que le montant des indemnités est à déclarer avec mes revenus 2024 puisqu’elles ont été versées à mon employeur en 2024.

2/ C'est exacte mais la faute en incombe à la MSA qui ,par son retard des versements et donc de déclaration fiscale aux Impôts,vous fait subir un préjudice important .Car si ces IJSS avaient été versées normalement en 2023, elles auraient été déclarées dans vos revenus 2023.

Il faudrait mettre en cause la MSA ; donc évaluer votre prèjudice ,et le chiffrer .,avec des éléments concrets .Si la somme est inférieure à 10.000€ le tribunal judiciaire de proximité est compétent sans avocat .Cependant ,afin de constituer un dossier solide ,je vous conseille vivement de consulter un avocat .Il existe des consultations gratuites ,sur rendez vous, ,renseignez vous auprès de votre mairie .

Le service comptable n'est pas responsable des erreurs de la MSA et sa position me semble tout à fait normale.

Cordialement