Non paiement de salaire janvier 2016

Question

5 messages

08/03/2016 17:05

Bonjour,

Suite à non paiement de salaire du mois de janvier 2016 ( idem pour février, à ce jour )j'ai fait une demande de procédure en référé.
J'ai reçu la convocation aujourd'hui et la notice d'information jointe me demande, outre le fait de préparer un dossier avec toutes les pièces utiles, d'en envoyer une copie à mon adversaire ( employeur ) et d'en fournir l'accusé de réception lors de la convocation.
Dans mon cas , les pièces utiles sont le contrat et les fiches de salaires en ma possession, est ce vraiment utile d'expédier en recommandé ces pièces à mon employeur alors qu'il les possède déjà ?
Merci d'avance
Très cordialement

5 messages

08/03/2016 18:50

Merci pour votre réponse.
Je vais suivre votre conseil.
Très cordialement

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P.M. · Answer 1 · 08/03/2016

48750 messages

08/03/2016 17:58

Bonjour,
Il vaut toujours mieux prendre le maximum de précautions et suivre ce qui vous est demandé pour ne pas risquer une contestation inutile, cela pourrait être aussi des feuilles de pointage ou des preuves de votre présence dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.