prime sans avenant au contrat de travail

Question

4 messages

19/11/2008 13:06

Bonjour ,

Suite a un changement de poste , mon employeur m a accordé une prime d un montant fixe que je perçois depuis 5 mois ... Je n ai reçu aucun avenant pour cela ... toutefois mon employeur me fait du chantage en me précisant que ce n est pas contractuel et que je peux donc a tout moment perdre cette prime ... ?
Le fait que la prime me soit versé d un montant égal depuis 5 mois sur ma fiche de paie et sans avenant précisant une date de fin à la "mission" qui donne lieu à cette prime ne fait il pas de cette prime un élément acquis pour moi ??

Cdt

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psychollama · Answer 1 · 19/11/2008

105 messages

19/11/2008 14:45

Bonjour dadou,

Sans être expert, je tente une réponse.

Il semble que le versement injustifié de cette prime constitue un usage fait par l'employeur et qui vous est favorable. En théorie, vous avez "gagné" le droit à une réitération mensuelle du versement de cette prime, puisqu'elle est constante.

Prenez contact avec votre délégué du personnel ou un membre du CE pour en parler. Sachez cependant que si vous vous opposez à l'arrêt du versement de cette prime, vous allez entrer dans un contentieux avec votre employeur, et qu'il vous faudra alors prendre contact avec un avocat. D'ici là, renseignez-vous sur les consultations gratuites organisées par le barreau du tribunal le plus proche de chez vous. Un conseil ne fait jamais de mal.