Proposition d’augmentation de salaire par mail non tenue.

Question

2 messages

31/05/2011 08:40

Bonjour,

2010 une proposition d’augmentation à compter du 01/01/2011 est envoyée par mail. Le salarié l'accepte.

Mai 2011 aucune augmentation, le responsable veut revenir sur la proposition.

La promesse écrite dans un mail par le responsable hiérarchique permet elle un recours "légale" ?
(Les modalités de l'augmentation sont présentes dans le mail)

Merci

Cordialement,
Grandounet.

2 messages

02/06/2011 10:33

Bonjour,

La proposition fait suite à un délai de réflexion après l'échange de l'entretien annuel.

La preuve est donc libre et un mail est donc recevable.
Merci pour votre retour.

Cordialement,
Grandounet.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 31/05/2011

48750 messages

31/05/2011 09:20

Bonjour,
C'est un peu curieux cette "proposition" d'augmentation de salaire qui demande acceptation par le salarié mais normalement l'employeur doit respecter ses engagements peu importe sous quelle forme ils ont été émis puisque devant le Conseil de Prud'Hommes la preuve est libre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.