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Bonjour,
Je suis en contrat de stage alterné depuis le mois de Septembre dans une SARL, qui finance ma formation.
J'ai donc cours deux jours, et je passe trois jours en entreprise par semaine.
La convention de stage de mon école indique la méthode de calcul de la gratification de stage (taux horaire et pourcentage du SMIC).
Or, mon employeur et moi-même avons signé pour une somme fixe (le minimum pour un stage de 35h par semaine, alors que je n'en fais que 22,5).
J'ai donc perçu cette somme pendant 3 mois. A la relecture de mon contrat, mon maître de stage a remarqué qu'il pouvait me payer à l'heure (et donc avec un calcul de 22,5h par semaine). Ce qui a entraîné une retenue de salaire: de 550€ je n'ai touché que 100€.
De plus, j'ai touché ces 100€ avec 1 mois de retard. J'ai donc été à découvert auprès de ma banque, et j'ai du payer des frais d'AJO.
Ma question porte sur le droit de cet acte, est-il légal d'agir ainsi ?
De plus, est-il possible pour moi de rompre la convention de stage et de financer moi-même le reste à payer pour ma formation (sachant que l'entreprise a déjà financé une partie de ma formation, et il reste un versement à donner).
Je vous remercie
Bonjour,
Il faudrait connaître textuellement les termes de la convention de stage en ce qui concerne la rémunération et si un Accord collectif la prévoit ainsi ceux du document que vous avez signé avec l'employeur...
S'il y a eu retard dans le versement de la gratification, vous pourriez normalement vous faire rembourser sur justificatifs les frais que cela a occasionné...
Pour rompre le stage, il vaudrait mieux essayer de trouver un accord commun...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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