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Bonjour,
je suis salariée d'un établissement bancaire français détachée sur Monaco depuis 4 ans. J'ai été informée par courrier remis en mains propres que :
- toute négociation annuelle obligatoire de salaire (NAO) concerne désormais mon salaire de détachement rétroactivement au 1er janvier 2012.
- les palliers d'ancienneté qui impactent mon salaire monégasque en application de la convention collective locale n'impactaient pas mon salaire france rétroactivement au 1er janvier 2012.
Selon ce que je comprends cela signifie que toute augmentation de salaire future étant calculée sur mon salaire brut monégasque, j'en perdrais donc automatiquement une partie en rentrant en france à la fin de mon détachement puisque mon salaire brut français est plus faible compte-tenu des avantages locaux (5% du prince). Concernant les palliers d'ancienneté qui modifient ma rémunération annuelle brute globale en Principauté; ces dernières seront donc perdues à mon retour en France à la fin de mon détachement.
Compte-tenu de ces éléments cela signifie que je rentrerais en France avec une perte de salaire due:
- à la perte des avantages locaux (ce qui est normal et acceptable)
- à la perte des augmentations de salaire liées à mon poste et à mes évaluations
- à la perte de mes avantages liés à mon ancienneté
Ainsi suivant ce constat cela signifie que je rentrerais avec une perte de salaire net mensuel de l'ordre de 27%. Sur quels textes puis je m'appuyer pour limiter cette baisse très importante de salaire qui va impacter mon niveau de vie au point de me mettre en situation de surendettement (les prêts ayant été faits auprès de mon employeur qui a tenu compte de mon salaire monégasque pour mon taux d'endettement)?
Merci d'avance de votre aide
Bonjour,
Vous pourriez argumenter sur le fait que par rapport à vos collègues restés en France, votre détachement ne peut pas vous désavantager...
Il est curieux que lors de votre détachement, l'ancienneté totale ne vous ait pas été garantie...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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