Salaire Minimum Cadre Autonome Echelon 5 Niveau 1

Bonjour,

Je me pose une question sur la rémunération d’un cadre autonome au forfait jours (218 jours par an). Il est classé niveau V, échelon 1, et perçoit environ 3 600 € bruts par mois.

Cette rémunération est-elle légale ? J’ai lu que, pour ce type de cadre, la rémunération minimale devrait être au moins égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 4 005 € bruts d’après ce que j’ai vu. Est-ce exact, et cela s’applique-t-il dans son cas ?

Merci d’avance pour vos retours.

Bonjour,

De quelle convention collective dépendez-vous ?

Bonjour.

Il semble que ce soit un cadre de la fonction publique, avec une grille, donc des points d'indice (brut et réel) selon son échelon.

On devrait donc pourvoir calculer son traitement indiciaire brut d'après la valeur du point d'indice, et de ses points d'indice réels selon sa grille.

PS Etês-vous fonctionnaire au sein d'une société anonyme côtée en bourse ? C'est la notion de "niveau V" qui me fait penser à cela (les niveaux de statut de fonction).

Edit a posteriori, en retrouvant les niveaux de statut de fonction, il s'appèllerait IV-5 plutôt que V.

Bonjour , Je suis Cadre dans le HCR

D'accord, rien à voir avec la fonction publique.

Je lis :

Dans la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (CCN HCR)[/b], le statut de cadre correspond au Niveau V de la grille de classification, divisé en 3 échelons.

Classification et salaires (Niveau V)


Échelon 1 :[/b] Taux horaire minimum conventionnel de 18,43 €[/b]

Mais je ne sais pas comment cela s'articule quand on est au forfait jours. Je lis aussi un minimum lié au PMSS.

Cette convention doit être téléchargeable quelque part.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000033926596 voici pourquoi je me pose la question sachant que le pmss actuellement est de 4005 euros / mois