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Bonjour,
Mon employeur m'impose un hébergement en chambre double (avec une collègue ) lors d'un séminaire de 4 jours. Si je souhaite une chambre individuelle je dois la payer, sous réserve de disponibilité dans l'hôtel.
A t-il le droit ?
Puis-je refuser au nom du respect de mon intimité ?
Qu'est ce que je risque si je refuse de dormir sur place car les conditions d'hébergement me mettent mal à l'aise ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
A défaut de pouvoir vous référer à une disposition contractuelle ou conventionnelle, il faudrait que vous puissiez prétendre que l'employeur ne respecte pas l'art. L1121-1 du Code du Travail :
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
A ma connaissance, il n'y a pas de Jurisprudence dans une telle situation qui aille dans ce sens et c'est une pratique qui semble assez fréquente...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pmtedforum pour votre réponse rapide,
C'est en effet une pratique de plus en plus fréquente mais néanmoins gênante pour ceux à qui on l'impose. En l'absence de référence légale je vais devoir accepter sans protestation au risque de me voir marginalisée.
Cordialement,
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