RuptureConv refusée pdt congé mat 2 alors que je n’ai pas passé de VisiteMed suite congé mat 1

Question

1 message

25/09/2019 11:58

Bonjour à tous,

Voilà, tout est dans le titre ! Je m'appelle Veronique et suis salariée dans une société. Je suis actuellement en congé maternité pour bébé 2. J'ai sollicité mon employeur pour une Rupture Conventionnelle mais celui-ci me l'a refusé. Tout en sachant que je n'ai jamais passé de visite médicale de reprise après mon congé maternité 1 ai-je un recours possible envers celui-ci afin qu'il revoit sa position tout en sachant que je suis toujours en CM donc avec mon contrat de travail "suspendu" ?

merci à tous pour votre aide.

veronique

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Prana67 · Answer 1 · 25/09/2019

675 messages

25/09/2019 13:05

Bonjour,

Vous n'avez aucun moyen d'imposer une rupture conventionnelle tout comme l'employeur ne peut pas vous l'imposer.

Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec votre employeur il reste la démission.

P.M. · Answer 2 · 25/09/2019

48750 messages

25/09/2019 13:16

Bonjour,

S'il devait y avoir recours, ce serait devant le Conseil de Prud'Hommes mais je ne vois pas ce que cela pourrait changer pour la rupture conventionnelle refusée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.