Sanction disciplinaire erreur de date

Question

2 messages

01/03/2017 11:56

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier AR me convoquant à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pour des faits constatés le 28/12/2016.
Malheureusement je n'étais pas à mon travail ce jour, étant en repos les mercredis.
Puis-je contester ce courrier sur cette erreur de date?

Cdmt

2 messages

02/03/2017 20:42

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
C'est prévu, j'ai demandé ce matin à un dp de m'accompagner. Ce qui m'embête c'est qu'on me reproche quelque chose donc, mais sur un jour où je suis absente.
Cdmt

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P.M. · Answer 1 · 02/03/2017

48750 messages

02/03/2017 20:08

Bonjour,
L'employeur a deux moins pour engager une procédure de sanction, il est étonnant qu'il ait daté les faits sur la convocation...
Je vous conseillerais de vous présenter à l'entretien préalable en y étant assisté de préférence par un Représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 02/03/2017

48750 messages

02/03/2017 21:07

Vous n'en savez rien de ce qui va vous être reproché et à quelle date même s'il en figure une sur la convocation, ce sera à voir lors de l'entretien préalable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.