Suite de la procédure en cas deces du salarié.

Bonjour,
J’ai un procès en cours au conseil des prud’hommes, le premier jugement est en ma faveur, ce procès dure depuis 2 années déjà, l’employeur a fait appel de cette condamnation, l’affaire revient à l’audience en septembre 2015. S’il n’y a pas de renvoi vers la fin 2015 je devrais savoir si le premier jugement est validé ou pas.

Je suis persuadé que mon employeur fera appel de toutes les décisions avenir tant qu’il le pourra.Donc ce procès va durée dans le temps.

J’ai 59 ans, ma question est, si je venais à décédé, est-ce que mes héritiers pourront continuer la procédure devant les tribunaux.

Dois-je anticiper en désignant ou en informant un des mes enfant de la suite à donner à cette procédure.

Merci par anticipation pour vos éléments de réponse.

Bonjour,
Les héritiers peuvent poursuivre une action civile pour le paiement de sommes qui étaient dues aux salariés...
En cas d'Appel, l'exécution provisoire est de droit dans la limite de 9 mois de salaire même si elle n'est pas prévue au Jugement du Conseil de Prud'Hommes et un pourvoi en Cassation n'est pas suspensif de l'exécution de l'Arrêt de la Cour d'Appel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour vos éléments de réponses qui sont claires et précis.
Bonne fin journée.
TOTO928