48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, mon compagnon travaille depuis 15 ans dans une entreprise industrielle familiale qui exploite de façon flagrante ses employés: dans son cas, et malgré son ancienneté, il enchaîne DEPUIS PLUSIEURS SEMAINES les nuits de travail (de 20h00 à 4h00 le lendemain) en continu, et ce, 6 jours sur 7: du lundi au samedi matin, avec reprise le dimanche soir (soit 24h de repos).
Résultat, malgré sa constitution physique, il est au bord de l'épuisement, n'ayant pas le temps matériel de récupérer. Il ne compte pas non plus ses heures supplémentaires (au moins 200), qui resteront sans doute longtemps sans suite (ni paiement, ni récupération). Pour ce qui est des RTT, ils sont inexistants dans cette société (qui compte env. 200 personnes), mais cette entreprise n'est-elle peut-être pas tenue de les appliquer?
Reste la gestion de ses congés, qui sont refusés aux dates demandées, et reportées à des dates quelconques (en plein février par ex.); et de plus, qui lui sont notifiées la veille même!
Je suis très inquiète de cette situation, car il a déjà 48 ans, et ne pourra tenir très longtemps dans ces conditions.
A noter qu'il s'agit d'une entreprise familiale tenue depuis des années d'une main de fer par une personne d'origine étrangère, qui manifestement bafoue le droit du travail français.
Est-ce normal? Comment peut-on y remédier (saisir l'inspection du travail)?
Merci pour votre aide.
MF
Bonjour,
En tout cas votre exposé ne permet pas de constater qu'il y a des abus flagrants si le salarié ne travaille que de 20 h à 4 h et s'il s'arrête le samedi matin pour reprendre le dimanche soir puisque ça fait plus de 24 h de repos hebdomadaire...
La RTT correspond d'après ses initiales à une situation bien précise de Réduction du Temps de Travail qui remonte au passage de la durée légale du travail de 39 h à 35 h qui n'avait pas que des défauts...
Les dates des congés payés sont normalement fixées par l'employeur même s'il doit respecter un certain formalisme...
Dans une entreprise de 200 salariés, il devrait y avoir des Représentants du Personnel et je conseillerais au salarié de s'en rapprocher ou même de l'Inspection du Travail, en dehors de partler de ses problèmes au Médecin du Travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux