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Bonjour,
Une entreprise vient de me faire une proposition d'embauche pour un poste de chef de projet. J'aurai un statut de cadre au forfait horaire 35h + 4h.
Dépendant de la convention Syntec, je m'attendais soit à un contrat de 35h soit un contrat forfait jour.
Est-ce correct ? où puis-je trouver les textes de loi sur ce sujet ?
Que se passe t-il en cas d'heures supplémentaires effectuées en plus des 39 h. Pour info, la société n'a pas négocié d'accord de RTT.
Merci
Bonjour,
Il peut s'agir éventuellement d'un contrat de travail avec forfait en heures suivant les dispositions des art. L3121-53 à 55 du Code du Travail et des art. L3121-56 et 57...
Les heures supplémentaires au-delà du forfait doivent être payées majorées...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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