Droit après un plan de formation

Question

2 messages

12/04/2018 17:40

Bonjour actuellement en formation asde jusqu'à juillet je devrai réintégrer mon poste de nuit dans un ehpad ou je travaille depuis 10ans j'ai était embauché en cdi car création du poste et j'ai appris que mon directeur avais embauché à ma place une as en cdi et qu'il veut me propose un poste de jour chose que je ne veux pas car mon habita ce trouvent à 40km de mon lieu travail
Question/ a t il le droit ? Si je refuse comment faire ?

2 messages

14/04/2018 14:10

Merci pour votre aide

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P.M. · Answer 1 · 12/04/2018

Bonjour,
Si vous êtes sous contrat de droit privé, le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour et inversement constitue une modification essentielle du contrat de travail que l'employeur ne peut pas vous imposer, il devrait donc recueillir votre accord...
Vous pourriez donc vous référer notamment à l'Arrêt 14-27120 de la Cour de Cassation :
le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui devait être acceptée par les salariés
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.