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Bonjour,
J'ai effectué sur un peu plus de 2 ans, un très grand nombre d'heures supplémenaires (>300 h). Heures pour lesquelles j'ai un début de preuve.
Mon employeur ne veut pas me verser la rémunération correspondante à ces heures, et me propose de récupérer 40 jours de RTT.
Cela ne m'interesse pas.
Mon employeur peut-il me forcer à récupérér mes HS ainsi ?
EDIT
Je me sens un peu bête d'avoir posté trop rapidement. :)
Voici la réponse :
Article L3121-24
Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L. 3121-22, par un repos compensateur équivalent.
Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical non assujetties à l'obligation annuelle de négocier prévue à l'article L. 2242-1, ce remplacement peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas.
La convention ou l'accord d'entreprise ou le texte soumis à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement à l'entreprise.
Dernière modification : 09/05/2012
Bonjour,
Vous aurez compris que de toute façon le repos compensateur ne peut se faire que majorations comprises et que l'employeur ne semble pas être dans les règles pour l'exiger...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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