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Bonjour à vous,
Mon fils a signé un contrat saisonnier de 4 mois mais du 1er juin au 15 octobre (soit 3,5 mois, il y a une erreur sur le contrat)
Il est indiqué 40 heures semaine
Lors du premier mois, deux services de suite, son employeur a décidé de fermer l'établissement par manque de clientèle.
Il a stipulé que mon fils lui devait donc des heures.
Il les a d'ailleurs décomptées du mois suivant en les retirant de ses heures supplémentaires.
Est-ce légal puisqu'il s'agit d'une fermeture non prévue ?
Merci à vous
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Les heures supplémentaires doivent être rémunérées ou compensées par un repos équivalent et ne peuvent pas être réduites pour ce motif. Si la fermeture de l’établissement est décidée par l’employeur et non prévue dans votre contrat, vous ne devriez pas être tenu responsable des heures non travaillées. C’est l’employeur qui prend la décision de fermer, donc il doit assumer les conséquences.
Je suggère de se renseigner auprès d'un syndicat ou même de l'inspection du travail, avant peut-être d'adresser une demande écrite à l' employeur pour contester la déduction des heures., en étant précis sur les périodes concernées et les heures supplémentaires effectuées, en lui rappelant que selon le Code du travail, l’employeur ne peut pas imposer de telles déductions sans accord préalable ou mention dans le contrat de travail.
Je vous remercie beaucoup. C'est vrai que le 1er réflexe n'est pas de vérifier auprès de l'inspection et pourtant...
Je vais donc aller chercher cette information à la source
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