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Bonjour Madame, Monsieur,
Je travaille dans une association qui applique la convention collective de 1966. Depuis quelques temps, nous sommes annualisés et j'aimerais avoir les renseignements suivants.
Le nouvel emploi du temps nous contraint à effectuer deux ou trois fois dans l'année trois dimanche au cours de quatre semaines. Dans le cas ou nous acceptons, cette mesure qui n'est pas légale dans la CCNT 66 peut elle nous ouvrir droit à une compensation ? Si oui à la quelle ?
Les jours fériés travaillés nous donnent droit à quoi ? (salaires, jours de récupérations.
Les jours fériés non travaillés ?
A partir de combien d'heures semaines ou quinzaine sommes nous compter en heures supplémentaires, et de quelle manière nous sommes t' elles majorées ( récupérations, salaires) ?
Lors de transfert le forfait journée/nuit est de 15 heures dans notre établissement. Dans certaines Institutions pour des éducateurs ou moniteurs dans le cadre de transferts le compte horaire est de 14 heures jour et 3 h et demie nuit, ce qui totalise 17 h et demie. Cette formule est elle légale et d'après vous négociable ?
Dans l'organisation des transferts de notre association nous sommes amenés à effectuer 5 ou 6 jours, ce qui totalise (15 h x 5 ou 6 jours plus les heures compter au réel le dernier jour soit environ (en fonction du dernier jour) 71 ou 86 heures semaine.
Cette organisation nous ouvre droit en quelle compensation en termes de salaire ou de jour de compensation/ récupération ?
Je vous remercie d'avance pour ces précisions.
Bien cordialement
Bonjour,
Par principe, il est impossible de répondre à une interrogation concernant la compensation d'une mesure illégale...
Pour l'ensemble de ces questions, il conviendrait de se référer au Titre IV : Exécution du contrat de travail de la Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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